J.O. 43 du 20 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03141
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Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320094A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2003 :
Mlle Gallon (Aurélie, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Martin et Michel Veyret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme) ;
Le retrait de M. Martin (Bernard, Gabriel, Denis, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Martin et Michel Veyret, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Martin et Michel Veyret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Veyret et Aurélie Gallon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».